Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OenoClass (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme pédagogique en ligne dédiée à l'enseignement de l'oenologie (ci-après « la Plateforme ») et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») y accèdent et l'utilisent.

La Plateforme est destinée aux établissements d'enseignement agricole, à leurs enseignants et à leurs élèves dans le cadre d'activités pédagogiques liées à l'oenologie et à la viticulture.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Accès au service

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur d'établissement, ou via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) de l'Éducation Nationale.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors périodes de maintenance programmée ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des facteurs extérieurs (panne réseau, maintenance de l'hébergeur, etc.).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans préavis ni indemnité.

3. Comptes utilisateurs

Trois types de comptes sont disponibles sur la Plateforme :

• Élève : accès aux activités pédagogiques, suivi de progression, portfolio personnel.
• Enseignant : accès aux outils de création de séquences, suivi des élèves, évaluation et feedback.
• Administrateur : gestion de l'établissement, des classes et des utilisateurs.

Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@oenoclass.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, structure pédagogique, activités interactives) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Les contenus créés par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme (réponses aux activités, fiches de dégustation, portfolios) restent leur propriété. L'Utilisateur accorde toutefois à l'Éditeur un droit d'utilisation anonymisée à des fins d'amélioration de la Plateforme.

5. Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et au suivi pédagogique des élèves. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont traitées dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité.

S'agissant d'une plateforme éducative utilisée par des mineurs, l'Éditeur porte une attention particulière à la protection des données des élèves. Les données de progression sont uniquement accessibles à l'élève concerné, à ses enseignants et à l'administrateur de l'établissement.

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@oenoclass.fr.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilités de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et la sécurité des données. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des difficultés d'accès liées à des perturbations du réseau Internet.
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• De l'exactitude pédagogique absolue des contenus, qui sont fournis à titre éducatif et complémentaire.

6.2 Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique.
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.
• Signaler tout dysfonctionnement ou toute faille de sécurité constatée.

En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut demander la clôture de son compte.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@oenoclass.fr